La télémédecine entre dans le droit commun à partir du 15 septembre

Ce matin publication au JO de l’arrêté ministériel encadrant le recours aux actes de Télémédecine

Le calendrier est désormais connu

  • Téléconsultation sera ouverte au 15 septembre 2018 à l’ensemble des patients
  • Téléexpertise:
    • A partir de 2019 pour les affections de longue durée (ALD), maladies rares les patients en zones sous-dense ou en EHPAD ou les détenus.
    • La suite du calendrier de déploiement de la Téléexpertise sera défini avant l’année 2020

 

L’encouragement au développement des regroupements professionnels et aux échanges d’information et d’avis entre professionnels de santé, notamment avec le déploiement de la télémédecine (téléexpertise et téléconsultation), participe à l’enjeu majeur de l’accès aux soins pour tous.

Face à ce défi, les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’essor des pratiques de télémédecine sur l’ensemble du territoire et au profit de tous les patients en inscrivant, dans le droit commun, les actes de téléconsultation et de téléexpertise, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018.

Afin que le déploiement de la télémédecine s’effectue dans les meilleures conditions possibles, les partenaires conventionnels souhaitent procéder par étapes.

La téléconsultation sera ouverte au 15 septembre 2018 à l’ensemble des patients après modification de la liste des actes et prestations prévue à l’article 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Le calendrier de déploiement de la téléexpertise à l’ensemble des patients sera défini avant la fin del’année 2020, au regard de l’observation du recours aux actes de téléexpertise à l’issue de la première étape.

Dans ce cadre, ils conviennent de définir le champ de ces actes et leurs tarifs ainsi que leurs modalités de réalisation et de facturation.

Lire l’arrêté dans son intégralité :

Convention AM-Libéraux et télémédecine